Réglementations et technique

Protéger et préserver le consommateur de produits néfastes ou d’allégations frauduleuses, tels sont les rôles du cadre réglementaire. Protéger et préserver l’eau de toutes formes de pollution ou d’altération de ses qualités, tels sont les rôles de la bouteille.

Sommaire : définitions, réglementations, la bouteille, l'embouteillage.

Définitions

L’eau n’est pas une ressource monolithique. Son origine, ses qualités ou son mode de distribution sont des critères différenciant très forts. En 2020, la France comptait 186 marques d’eaux conditionnées dont 99 eaux minérales naturelles, 83 eaux de sources et 4 eaux rendues potables par traitements.

Les eaux de sources

Selon la législation européenne et le ministère de la Santé, l’eau de source est une eau d’origine souterraine, microbiologiquement saine, qui doit être tenue à l’abri de tout risque de pollution. Sa composition en minéraux est généralement faible et convient donc au plus grand nombre. L’eau de source répond aux mêmes exigences de qualité microbiologique que l’eau minérale naturelle, mais elle n’est pas soumise à l’exigence de stabilité de sa composition dans le temps.

Les eaux minérales naturelles

Selon la législation européenne et le ministère de la Santé, l’eau minérale naturelle est une eau d’origine souterraine, microbiologiquement saine, qui doit être tenue à l’abri de tout risque de pollution. Elle répond à des exigences de qualités microbiologique et physicochimique très encadrées. Elle se distingue des autres eaux par la présence de minéraux, oligoéléments ou autres constituants, dont la composition est stable. Certaines eaux minérales naturelles peuvent faire état d’effets favorables à la santé reconnus par l’Académie nationale de médecine.

L’eau rendue potable par traitements

La réglementation française a introduit une autre catégorie d’eau embouteillée qu’il ne faut pas confondre avec les eaux de sources ni les eaux minérales naturelles : il s’agit de l’eau rendue potable par traitements. C’est une eau provenant de ressources souterraines ou superficielles et qui a fait l’objet d’un traitement destiné à la rendre potable sur le plan microbiologique (désinfection) et/ou physico-chimique (eaux surfiltrées).

L’eau du robinet

L’eau du robinet se différencie profondément des eaux embouteillées en matière d’origine et de pureté. 1/3 de l’eau du robinet provient d’eaux de surface et les traitements dont elle fait l’objet sont plus ou moins importants selon le degré de pollution d’eau brute et peuvent aller jusqu’à l’osmose inverse ou la nano-filtration. Dans tous les cas, elle fait l’objet d’une chloration afin de lui permettre de respecter les normes sanitaires et biologiques. Le réseau d’eau potable est sujet à de nombreuses fuites estimées par les Agences de Bassin à 20 % du total de l’eau prélevée. À noter que durant la pandémie de Covid-19, certaines régions, sur des demandes des ARS, ont multiplié par 5 leur taux de chlore dans le réseau public.

Les eaux traitées à domicile avec des dispositifs individuels

Ils sont destinés à pallier une mauvaise qualité de l’eau du robinet (turbidité, chlore…). Les traitements consistent généralement en une filtration sur charbon actif pour enlever le chlore et parfois un passage sur des résines échangeuses d’ions pour éliminer des nitrates. Aucune réglementation à l’heure actuelle n’existe pour ce type de traitement domestique et les résines anioniques ne sont pas conseillées par les Pouvoirs Publics pour usage domestique en raison de la prolifération des germes dans les résines et le relargage de composés aminés. D’ailleurs, l’UFC-Que Choisir a qualifié les carafes filtrantes d' "Inutiles, voire pire ! ". L’élimination de la filtration des nitrites et nitrates est jugée insuffisante et l’élimination du chlore par le filtre permet la prolifération des microbes dans l’eau. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire considère dans l’étude qu’elle a menée que "l’usage de carafes filtrantes peut conduire au relargage de différents contaminants (ions argent, sodium, potassium, ammonium) dans l’eau de boisson, à un abaissement du pH, voire à une altération de la qualité microbiologique de l’eau".

Les eaux de restaurant

L’eau filtrée sur place au restaurant, est de l’eau du robinet filtrée via un filtre composé de charbon actif et de résines avec des compositions variables. La majorité des consommateurs ignore qu’il s’agit, en réalité, d’eau du robinet rendue potable par traitements et filtrée par le restaurateur. La majorité des restaurateurs n’est pas en règle avec la législation en vigueur sur ce type d’eau filtrée. En effet, le restaurateur doit faire figurer sur son menu et ses carafes d’eau, la mention « Eau rendue potable par traitements ». À défaut, il encourt une amende de 450 € par carte non conforme.
Du reste, bien souvent, le restaurateur emploie des dénominations trompeuses telles que « eau du terroir » ou « eau du restaurant ». Ces mentions frauduleuses sont faites pour tromper le consommateur sur l’origine de l’eau. En date du 5 février 2013, la D.G.C.C.R.F. a publié une note d’information destinée aux différents services départementaux chargés de la protection des populations concernant la publicité se rapportant aux eaux traitées afin d’informer les consommateurs.

Les eaux de montagne

Est considérée comme « eau de montagne », une eau captée à au moins 600 mètres d’altitude en Métropole et à au moins 350 mètres pour les DOM/TOM. Il s’agit d’une mention facultative destinée à valoriser les produits de nos terroirs montagneux. Cette dénomination « montagne » est donc également disponible pour les viandes porcines et bovines, les produits laitiers…
Ces eaux représentent 13 % des volumes d’eaux embouteillées vendus en France.
Le Syndicat des Eaux de Sources et des Eaux Minérales Naturelles, membre fondateur et Vice-Président, est adhérent à l’Association « Altitude » dont la vocation est de réunir, défendre et promouvoir, les produits de montagne.

Réglementations

Les eaux de sources et les eaux minérales naturelles sont encadrées par un corpus législatif et réglementaire national et européen très riche. Ces textes visent à protéger au mieux la ressource, à préserver les eaux de toute forme de pollution et à garantir aux consommateurs une eau originellement pure et saine.

La réglementation européenne

Réglementation eau et alimentaire

La directive européenne 2009/54/CE est relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Elle définit les exigences de qualité microbiologiques, les conditions d’exploitation de la ressource, les traitements autorisés pour l’eau minérale naturelle et l’eau de source ainsi que les mentions d’étiquetage.
La directive européenne 2003/40/CE définit les limites de qualité physico-chimique pour 16 constituants naturellement présents dans les eaux minérales naturelles et les eaux de sources.
La directive européenne 2020/2184 modifiée en 2015 est relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle fixe les limites de qualité microbiologiques et physico-chimiques. Les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales sont exclues du champ de cette directive car des règles spécifiques leurs sont applicables.
Les règlements du « Paquet Hygiène » applicables aux denrées alimentaires (règles d’hygiène, surveillance par l’exploitant, contrôles officiels exercés par les États-membres, etc.) redéfinissent les obligations des Autorités compétentes en termes de contrôle des produits et des opérateurs économiques, en particulier, le contrôle du respect des obligations figurant dans la « food law » de 2002.
Le règlement européen n°1169/2011 concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, elle est applicable sans préjudice.
Les eaux minérales naturelles sont également encadrées en 1981 par les normes internationales du Codex Alimentarius de l’OMS.

Réglementation matériaux d’emballage

Le règlement européen n°10/2011 du 14 janvier 2011 concerne les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le règlement n° 282/2008 du 27 mars 2008 est relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006.
Le règlement n° 1935/2004, 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
Ces règlements sont complétés régulièrement par des règlements de mise à jour de nouvelles substances autorisées au contact des aliments, la modification ou correction de certaines Limites de Migrations Spécifiques (LMS) ou encore l’extension de l’utilisation de certaines substances.
Les directives européennes spécifiques aux eaux conditionnées ainsi que la réglementation européenne en vigueur pour les denrées alimentaires ont été traduites dans le droit national. Les dispositions édictées par ces textes ont été intégrées au Code de la santé publique.

La réglementation française

Contrôle sanitaire et qualité

L’arrêté du 14 mars 2007 modifié est relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et aux mentions d’étiquetage particulières des eaux minérales naturelles et de sources conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
L’arrêté du 22 octobre 2013 modifié est relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.

Exploitation et préservation de la ressource

Le code de la Santé publique livre III – Titre II – Chapitre 2 concerne l’exploitation d’eau minérale naturelle
L’arrêté du 26 février 2007 est relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d’intérêt public d’une source d’eau minérale naturelle, d’assignation d’un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection.
L’arrêté du 5 mars 2007 est relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une source d’eau minérale naturelle pour le conditionnement, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique.
L’arrêté du 4 mai 2007 est relatif aux demandes d’autorisation d’importation d’une eau conditionnée.
L’arrêté du 20 juin 2007 est relatif à la demande d’autorisation d’exploiter d’une ressource à des fins de conditionnement en eau de source ou en eau rendue potable par traitements.

À noter

L’autorisation d’exploiter une eau est délivrée par le Préfet du département sur avis de l’Agence Régionale de Santé après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Elle prend en compte une série d’analyses microbiologiques et physico-chimiques complètes ainsi que le rapport de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique qui porte notamment sur :

le débit maximum d’exploitation ;
la vulnérabilité de la ressource et les mesures de protection (délimitation des périmètres sanitaires d’émergence : immédiat et rapproché).

Ces 2 points sont primordiaux pour s’assurer de l’intégrité et de la sécurité sanitaire du gisement d’eau.

La bouteille

Le rôle de la bouteille est de permettre aux sourciers et aux minéraliers de délivrer aux consommateurs une eau aussi pure et saine qu’elle l’était à la source. Autrefois en verre puis en PVC, la bouteille actuelle est en PET. Ce matériau permettant une préservation optimale des qualités des eaux.

Le PET, qu’est-ce que c’est ?

Le PET (polyéthylène téréphtalate) est un polymère de plastique utilisé pour conditionner les eaux de sources et les eaux minérales naturelles depuis plus de 30 ans.
Les bouteilles d’eaux minérales naturelles et d’eaux de source en plastique sont exclusivement composées de PET, qui est un matériau inerte, non toxique, homologué pour être au contact des denrées alimentaires grâce à ses nombreuses qualités : 100% recyclable, léger, résistant, souple, transparent et inaltérable.
Dans un objectif d’excellence environnementale, depuis de nombreuses années, le secteur travaille pour réduire son impact écologique : allègement des emballages, sensibilisation au tri, bouchon solidaire de sa bouteille, incorporation croissante de matière recyclée
Une bouteille en PET est facilement repérable grâce au chiffre 1 inscrit dans trois flèches formant un triangle suivi de l’acronyme PET au fond de la bouteille.

Une bouteille 100% recyclable, circulaire et légère

Le PET utilisé pour former les bouteilles est un matériau 100% recyclable qui permet de transformer la vie linéaire d’une bouteille en un cycle de vie circulaire. Les professionnels, via le principe de responsabilité élargie du producteur, financent depuis près de 30 ans, la collecte et le recyclage des bouteilles, ce qui permet de fabriquer de nouvelles bouteilles.
Ainsi le PET est, à ce jour, la seule résine plastique circulaire qui se recycle pour un même usage de bouteilles à bouteilles.
À la fin des années 90, le passage du PVC au PET a permis aux professionnels de l’eau conditionnée de diminuer le poids de leurs bouteilles d’environ un tiers. Les efforts d’innovation des sourciers et des minéraliers ont depuis permis une baisse continue et régulière du poids des bouteilles.
Ainsi, en 30 ans, le poids de l’emballage plastique d’une bouteille d’1,5 L (qui représente 85% du marché) est passé de 50 g à moins de 20 g pour les plus légères du marché. Soit jusqu’à 60% plus légère.
Cette légèreté est à la fois un atout pour le consommateur, mais aussi pour l’environnement.
En cherchant à diminuer le volume des emballages, les industriels réduisent la quantité de matière utilisée lors de la fabrication, mais aussi le poids transporté. Deux actions qui ont donc un impact positif direct sur le bilan carbone de la bouteille.
Le poids plume de la bouteille en PET est une des raisons pour lesquelles son bilan carbone est moindre que celui de la bouteille en verre. Une bouteille d’un litre en verre pèse entre 300 et 400 g. Ainsi, une bouteille en PET émet moins de gaz à effet de serre lors de sa fabrication mais aussi lors de son transport.
Nos professionnels accompagnent cette démarche par la recherche de solutions alternatives et durables pour le transport des bouteilles comme le transport ferroviaire ou fluviale dès que les infrastructures le permettent.

Recyclage et cycle de vie circulaire d’une bouteille

Le PET est un matériau circulaire. Pour cela, le recyclage des bouteilles doit suivre un processus de tri qui se décompose en 9 grandes étapes.
Étape 1 : la collecte du PET
Au commencement de ce grand voyage, il y a les citoyens. Le geste de tri que nous faisons en déposant nos bouteilles dans le bac de tri sélectif est à l’origine de tout le processus. Une fois collectées, les bouteilles sont récupérées par les collectivités locales et partent au centre de tri.
Étape 2 : le centre de tri
Au centre de tri, les bouteilles ainsi que les autres emballages plastiques en PET sont séparés du reste des déchets. Ils vont ensuite être compactés en cubes appelés « balle de plastique » et emmenés vers les usines de régénération.
Étape 3 : le broyage en paillettes
Au sein des usines de régénération, les balles de plastique vont connaître un second tri pour éliminer les derniers éléments indésirables puis vont être broyées et réduites sous forme de paillettes.
Étape 4 : le nettoyage des paillettes
Les usines de régénération « nettoient » ensuite les paillettes en PET en les débarrassant de tous les autres constituants de la bouteille (bouchons, colle, étiquette).
Le nettoyage des paillettes s’effectue à l’intérieur de cuves où elles vont être mélangées à de l’eau chaude et à des détergents. Ce liquide, combiné à l’action mécanique des machines, va éliminer les particules fines, les étiquettes et la colle présente sur les paillettes. Ensuite, les paillettes issues des bouchons en PEHD sont séparées des paillettes PET grâce à un système de flottaison. Toutes les paillettes sont placées dans l’eau et en fonction de leur densité, les matériaux légers comme le PEHD flottent alors que le PET plus lourd, va couler. Ces deux types de paillettes sont ensuite orientés vers leur filière de recyclage respective.
Étape 5 : le dernier tri optique
Pour obtenir des paillettes les plus pures possibles, les régénérateurs effectuent parfois une dernière étape de purification par tri optique. Différents procédés de détection et des caméras vont alors repérer les derniers éléments indésirables parmi les paillettes de PET. Un système de soufflage sépare ensuite les paillettes en PET des autres types de plastiques. Il existe d’ailleurs différentes typologies de paillettes en PET : celles en PET clair (issu des bouteilles transparentes ou bleutées claires) et celles en PET foncé (venant des bouteilles bleu foncé, vertes ou colorées). Parce que ces matières plastiques n’ont pas du tout les mêmes applications finales, il est important de bien les séparer.
Étape 6 : l’extrusion du PET
Les paillettes PET vont alors entamer une phase d’extrusion qui consiste à faire fondre les paillettes à 280°C pour donner des joncs qui seront ensuite refroidis dans l’eau puis coupés pour former des granulés. Il existe des granulés clairs issus du PET clair et des granulés colorés issus du PET foncé.
Étape 7 : la purification des granulés
Les granulés de PET sont ensuite purifiés par polycondensation. Il s’agit d’une succession de réactions chimiques au cours desquelles plusieurs molécules se combinent pour n’en former qu’une seule en éliminant une molécule simple (le sous-produit non désiré). Ce procédé physique permet d’éliminer les dernières impuretés à l’échelle moléculaire. Les granulés purifiés sont ensuite essorés et séchés avant d’être conditionnées pour être acheminées vers les usines de recyclage.
Étape 8 : les granulés PET
Les granulés de PET sont achetés par de nouvelles entreprises qui ont pour objectif de fabriquer de nouveaux produits à partir de plastique recyclé.
Étape 9 : de nouvelles bouteilles
Dans les usines de recyclage, les granulés de PET vont servir à la fabrication de nouvelles préformes de bouteilles achevant ainsi le cycle de vie circulaire de la bouteille en PET.

L'embouteillage

Apporter au consommateur une eau strictement identique à celle de la source en préservant toutes ses qualités et en la protégeant de toute forme de pollution ou d’altération, telle est la promesse des sourciers et des minéraliers. L’embouteillage est donc un processus crucial et hautement surveillé.

Un processus sous haute sécurité sanitaire

Captage et transport de l’eau

Les captages d’eau sont souvent situés en dehors du périmètre d’activité de l’usine, dans des zones naturellement protégées.
Il est alors nécessaire de transporter l’eau sur une distance de plusieurs dizaines, voire de centaines de mètres jusqu’aux installations d’embouteillage dans des canalisations enterrées en polyéthylène de qualité alimentaire. Seuls sont utilisés les matériaux plastiques ayant une Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) délivrée par la Ministère chargé de la Santé, une fois dans l’enceinte du bâtiment, les canalisations sont toujours en acier inoxydable.
Dès le captage, on observe que, par souci de sécurité sanitaire et de sécurité d’approvisionnement, ces canalisations sont doublées, voire triplées jusqu’à l’usine de conditionnement : une canalisation pour l’alimentation des chaînes d’embouteillage de l’usine, une autre pour l’alimentation de secours, une autre enfin pour les opérations de Nettoyage en Place (NEP).

Création de la bouteille et embouteillage

Les emballages sont fabriqués selon un procédé en 2 phases :

Création des préformes à haute température ;
Soufflage des préformes pour obtenir une bouteille cristallisée.

L’opération de création des préformes (appelée injection des préformes) est réalisée à environ 265° à partir de granulés de PET. Cette très haute température stérilise la préforme.
L’injection des préformes peut se faire soit directement dans l’usine de conditionnement de l’eau, soit au sein d’entreprises spécialisées d’où elles seront ensuite livrées dans des containers de plusieurs milliers de préformes.
Les préformes sont ensuite soufflées à 110° dans des machines placées au plus près des groupes d’embouteillage. Cette action les stérilise une nouvelle fois.
Les bouteilles nouvellement créées sont immédiatement remplies et bouchées sans aucune intervention manuelle afin de garantir à cette étape également une très haute sécurité sanitaire.